Pièces à fournir

Pièces à fournir :

Pièces à fournir dans tous les cas

• les pièces d'identité
• les actes de naissance de moins de 3 mois
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).

NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ont été établis, ou revêtus de l'apostille.

Pour les futurs époux de nationalité française : 

• Vous êtes célibataire né en France Métropolitaine:  acte de naissance de moins de 3 mois
• Dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois
• A l'étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois
• Si vous êtes veuf, il vous faudra, en plus, fournir l'acte de décès du conjoint (2)

(1) à solliciter auprès du Service de l'Etat Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Vous êtes célibataire :

• acte de naissance avec traduction (3)
• certificat de célibat avec traduction (3) délivrés par les autorités nationales
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France (dans certains pays)

Vous êtes divorcé, il vous faudra en plus

• acte de mariage portant la mention du divorce avec traduction (3) délivré par les autorités nationales
• certificat de non-remariage avec traduction (3)

Vous êtes veuf, il vous faudra en plus : 

• acte de mariage avec traduction (3)
• acte de décès du conjoint avec traduction (3) délivré par les autorités nationales
• en principe certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (3)

(3) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France